Protection de votre vie privée

Collecte de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons des renseignements personnels sur la santé de votre enfant et des membres de votre famille. Ces renseignements peuvent comprendre, par exemple : le nom, la date de naissance, l’adresse, le dossier médical et les antécédents développementaux, les comptes rendus des visites à EnfantsInclus ainsi que les soins et les services dont ont bénéficié votre enfant et votre famille au cours de ces visites. Occasionnellement, nous recueillons, auprès d’autres sources, des renseignements personnels sur la santé des enfants et des membres des familles si nous avons obtenu le consentement des personnes visées ou que la loi nous autorise à le faire. Ces renseignements personnels sur la santé sont conservés dans un système électronique. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin pour offrir des soins à vous et à votre enfant.

Nous disposons, à EnfantsInclus, d’un dossier électronique distinct de celui de l’Hôpital Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général de Kingston. Néanmoins, notre politique de protection de la vie privée présente des points communs avec celle de l’Hôpital Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général de Kingston et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé

Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :

• prévoir des programmes et services pour les enfants et les familles et en assurer la prestation;
• être payé pour les traitements et les soins que nous prodiguons (c.-à-d., Assurance-santé de l’Ontario);
• planifier et gérer nos activités internes;
• mener des activités de gestion du risque;
• mener des activités visant l’amélioration de la qualité, comme l’envoi de sondages sur la satisfaction;
• enseigner;
• soutenir des travaux de recherche approuvés;
• compiler des statistiques;
• amasser des fonds en vue d’améliorer nos services et programmes de santé;
• satisfaire aux exigences prévues par la loi et aux exigences réglementaires;
• à toutes autres fins permises ou prescrites par la loi.

Les parents et personnes responsables peuvent, en communiquant avec nous, restreindre l’accès aux renseignements personnels, apporter des modifications au dossier de santé de leur enfant ou retirer leur consentement à l’une ou l’autre des fins auxquelles les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués. Nous vous expliquons, sur demande, comment procéder à de tels changements. Sachez qu’il existe des exceptions prévues par la loi.

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé du vol, de la perte et de l’accès non autorisé, de la reproduction, de la modification, de l’utilisation, de la divulgation et de la destruction.

Nous procédons à des vérifications et menons des enquêtes afin d’exercer une surveillance de notre conformité en matière de protection de la vie privée et d’en favoriser la gestion.

Nous prenons également des mesures pour nous assurer que toutes les personnes à qui nous faisons appel pour vous fournir des services protègent votre vie privée et n’utilisent vos renseignements personnels sur la santé qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.

Pour de plus amples renseignements sur notre engagement en matière de protection de votre vie privée, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous qui vous dirigera vers le site Web de l’Hôpital Hôtel-Dieu.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec :